Si l’assuré peut rompre son contrat à la date d’anniversaire, la compagnie d’assurance de son côté peut aussi prendre l’initiative, sans avoir à se justifier. Mais il existe des cas exceptionnels qui permettent à l’assureur de résilier le contrat à tout moment…
Les cas de résiliation du contrat d’assurance le plus courant
Certains cas particuliers peuvent faire l’objet d’une résiliation du contrat comme :
conduite en état d’ivresse, une sinistre suite à une infraction au Code de la route entraînant une suspension, une annulation ou un
retrait de permis une fausse déclaration ou une omission une mauvaise foi de l’assuré
outre ces facteurs, le code des assurances autorise l’assureur à mettre fin au contrat en cas de changement de domicile de l’assuré, de changement de situation ou régime matrimonial, de changement de profession, de cessation d’activité ou de retraite professionnelles. En tout cas, l’historique d’un conducteur sera visible par toutes les compagnies d’assurance. En cas de résiliation pour conduite en état d’ivresse par exemple, ce ne sera pas facile de
trouver une assurance auto retrait de permis suite conduite sous l’emprise de l’alcool.
La résiliation d’un contrat à l’échéance ou suite à un sinistre
La compagnie est en droit de résilier le contrat à l’échéance, c’est-à-dire chaque année, à condition d’en informer l’assuré par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis de deux mois au minimum. Mais d’autres cas peuvent également pousser l’assureur à prendre une telle décision. Après un sinistre responsable ou non, si la compagnie estime que le sujet est à risque, elle a tout à fait le droit de résilier le contrat. La décision prend effet un mois après sa notification à l’assuré. Toutefois, cette procédure n’est possible que si la résiliation après un sinistre a été clairement indiquée dans les conditions générales.
Le non-paiement de la cotisation et l’aggravation des risques
De même, le non-paiement de la cotisation peut entraîner une
rupture de contrat d’assurance auto. Après les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assuré recevra une lettre de mise en demeure et dispose de 30 jours de délai de grâce pour régulariser son cas. Au-delà, les garanties sont suspendues. Faute de règlement dans les dix jours qui suivent la fin de ce délai, le contrat peut être résilié unilatéralement. Malgré cela, l’assuré devra payer l’intégralité des sommes dues.
Dans le cadre d’un contrat en cours, si le risque augmente, l’assuré est tenu de faire une déclaration auprès de l’assureur dans un délai de 15 jours par lettre recommandée. Ce dernier est alors libre de mettre fin au contrat ou d’augmenter la prime. Dans la première hypothèse, la résiliation ne prendra effet que 10 jours après la notification.
Bon à savoir : L’assurance auto est obligatoire. De la sorte, si votre contrat a été résilié, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs
devis assurance au plus tôt pour bénéficier d’un meilleur rapport qualité-prix.