Une auto résiliée a souvent du mal à trouver un assuré. Pourtant, un véhicule a besoin d’être assuré même s’il n’est pas utilisé. Cet article vous aide dans les différents recours possibles dans le cas d’une résiliation. Il vous propose des solutions pour avoir une assurance auto au plus vite.
Les raisons qui peuvent conduire l’assureur à la réalisation de contrat
L’assurance de votre auto peut être résiliée dans deux cas en général. Soit pour le retrait définitif de votre permis de conduire, soit pour sa suspension. Il est donc primordial de
tout savoir sur la suspension et le retrait de permis. Ces deux sanctions sont appliquées quand le conducteur est pris en état d’ivresse, pour excès de vitesse ou s’il est sous possession de stupéfiants. Si l’un de ces problèmes vous arrive, vous devez aviser votre assureur à l’aide d’un envoi recommandé. Ce dernier doit comprendre les informations sur la raison du retrait ou de la suspension en plus d’une copie des décisions relatives aux sanctions. Cette lettre doit être envoyée dans les quinze jours qui suivent le retrait de votre permis. La résiliation est aussi informée par un courrier recommandé. Ce dernier sera appliqué qu’un mois après la réception du courrier. De ce fait, votre part de cotisation perçue de la date de résiliation jusqu’à la date d’expiration du contrat vous sera remboursée.
Une Contestation judiciaire
Le recours en justice est une étape compliquée et bien coûteuse. Avant d’entamer cette procédure, assurez-vous que l’assureur n’est pas en droit légal de vous résilié. L’assureur est légitime dans le cas où vous avez causé un accident en état d’ivresse, pareillement si votre permis de conduire est en suspension ou en annulation. Si vous jugez que votre résiliation est abusive et que vos motifs de contestation sont sérieux, une action en justice peut être menée.
La possibilité de recours auprès du bureau central de tarification
Les autos résiliées ont toujours du mal à trouver un assureur. Mais pour avoir un assureur au plus vite, il est conseillé de faire un recours auprès du bureau central de tarification ou le BCT. Le bureau de tarification est une instance indépendante. Il aide les résiliés à trouver une
assurance auto après suspension de permis. Ce recours ne peut être saisi qu’après deux refus écrits d’assurance auto. Le BCT propose la couverture de base et la responsabilité civile. Il est important de souligner que le BCT engage l’assureur que sur une année seulement.